La valse des choix entre priorités sanitaires et calculs fiscaux

Une politique de santé publique ambitieuse doit se doter d’un bras armé ; la fiscalité est ainsi le garant d’une réussite, ou non, de la lutte contre le tabagisme. Or cette politique fiscale n’est pas aujourd’hui clairement définie et hésite entre rationalisation des prix, exacerbée par le contexte sociétal, et politique de prévention efficace, passant par une prise en charge plus complète.

La e-cigarette ouvre le débat le 8 octobre dans le cadre du premier jour des discussions de la directive anti-tabac

La e-cigarette suscite le débat, entre son statut d’alternative très efficace pour diminuer la consommation tabagique et les dommages qu’elle pourrait entrainer.

La question est posée de lui conférer un statut de médicament, ce qui la régulerait bien plus strictement et réduirait ainsi fortement l’accès au produit. Cette question sera officiellement débattue le 8 octobre prochain, lors de l’ouverture des discussions au Parlement européen sur la directive Anti-tabac. Cette directive est donnera le « la » en matière de lutte anti-tabac au sein de l’Union européenne.

Nous relayons dans ce cadre le communiqué rédigé conjointement par l’Aiduce et l’OFT à ce sujet, en anglais et en français. 

Une rentrée mitigée pour la prévention du tabagisme

Les préconisations pour un troisième Plan Cancer après le bilan du second

Plusieurs actualités soulèvent des questions dans le champ de la lutte contre le tabagisme.
Tout d’abord, la remise du bilan du Plan Cancer 2 (2009-2013). Le point noir de ce rapport concerne la prévention. Ce rapport souligne les manques du plan Cancer 2, puisque tout d’abord seules 60% des actions du Plan Cancer 2 ont été réalisées ou le seront d’ici la fin de 2013. Ces lacunes concernent tout particulièrement la prévention car seules 21 actions (sur 37) ont été réalisées dans ce domaine, notamment dans le cadre de la prévention dans le cadre du tabac. L’Institut National du Cancer (Inca) souligne un retard dans

Encore une augmentation des prix des cigarettes et du tabac à rouler...

Après la hausse des prix des produits du tabac le 1er octobre dernier, le Ministère de l’Economie et des Finances a décidé d’une nouvelle augmentation qui s’applique depuis le 15 juillet.
Le prix du paquet de cigarettes a augmenté de 20 centimes. Le paquet le moins cher coûtera 6,30 euros et le plus cher sera de 6,80 euros. Le prix du tabac à rouler augmentera quant à lui de 40 centimes.

Pas sûr que cette augmentation ait un réel impact sur la baisse de consommation de tabac en France.

2013, année décisive pour la lutte contre le tabagisme…

Cap sur 2014 avec la Stratégie Nationale de Santé et la future Loi de Santé Publique qui devraient ériger en priorité des priorités la lutte contre le tabagisme en France.

Si un certain flou règne quant au contenu, à la méthode ou encore au calendrier de la future Stratégie Nationale, les acteurs de la lutte contre le tabagisme ont un boulevard pour se mobiliser, notamment en appelant à :

- renforcer la politique de fiscalité des produits du tabac sur la baisse de la consommation de tabac

- améliorer la prise en charge de l’ensemble des produits de l’aide au sevrage tabagique

- créer une contribution exceptionnelle touchant les bénéfices des industriels du tabac

- lancer des campagnes de prévention du tabagisme auprès des jeunes

- créer des outils de motivation destinés aux professionnels de santé accompagnant le sevrage tabagique

Juillet-Août 2013 : Plan Cancer 3 et Plan Addictions de la MILDT

Plusieurs mesures anti-tabac devraient être d’ores et déjà intégrées dans le futur Plan Cancer 3 et le Plan Addictions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) pour 2013-2017. Le rapport préparatoire au futur Plan Cancer du Professeur Jean-Paul Vernant et le futur Plan de la MILDT sont attendus en juillet-août 2013.

A noter la publication récente du rapport du Professeur Michel Reynaud remis le 7 juin 2013 à la MILDT en vue de l'élaboration du Plan Addictions.

Le rapport propose des mesures avant-gardistes, opérationnelles et simples à mettre en œuvre comme par exemple :

- l’amélioration de la prise en charge de l’ensemble des produits du sevrage tabagique

- le financement de la prévention et de la recherche par les industriels du tabac au prorata de leurs dépenses de marketing

- l’augmentation des taxes sur les produits moins taxés (cigares, cigarillos et tabac à rouler) pour les aligner sur le taux des cigarettes

- la mise en place en 2015 d’Etats Généraux de la réduction des dommages des addictions pour établir un état des lieux et des propositions consensuelles sur les usages problématiques et addictions en France

- la création d’une Fondation « Actions addictions » qui pourra bénéficier de fonds publics notamment à partir des taxes sur le tabac

Septembre - Décembre 2013 : La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

En attendant les travaux sur la future loi de santé publique, le financement des mesures annoncées par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le 31 mai 2013 à l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac sera intégré dans la future Loi de Financement de la Sécurité Sociale et discuté à partir de septembre-octobre 2013. Pour mémoire, chaque paquet de cigarettes devra porter un logo symbolisant l’interdiction de fumer pendant la grossesse avant l’été 2014 et seront interdites dans les prochains mois la vente aux mineurs et la publicité des cigarettes électroniques. Un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès des jeunes devraient être insérés dans la future LFSS. 

Journée Mondiale Sans Tabac - des mesurettes à couper le souffle…

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé aujourd’hui les mesures phares du gouvernement dans la lutte contre le tabac et le tabagisme. Ces mesures sont peu ambitieuses malgré la volonté affichée et réitérée de la Ministre d’avancer sur le dossier du tabac au niveau à la fois national et européen.

Rien n’est annoncé par exemple pour améliorer la prise en charge financière de l’ensemble des produits du sevrage tabagique auprès de la population générale alors les derniers rapports législatifs ont souligné son urgente nécessité. Le statu quo est maintenu sur la nécessité de cibler les politiques de prévention auprès des femmes enceintes et des jeunes. La hausse de 5% de la fiscalité des produits du tabac prévue à partir du 1^er juillet 2013 est maintenue mais sans étude objective sur son réel impact sur la baisse de consommation de tabac.

Les femmes enceintes et les jeunes, cible n°1 de la lutte contre le tabagisme

Un objectif « Zéro tabac » pendant la grossesse a été affirmé par Marisol Touraine. Avant l’été 2014, chaque paquet de cigarettes devra porter un logo symbolisant l’interdiction de fumer pendant la grossesse. Parallèlement, un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès des jeunes seront mis en place, sans précision toutefois sur la tranche d’âge concernée, le montant du forfait de prise en charge voire le remboursement des produits. 

L’encadrement partiel de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

Marisol Touraine a repris trois séries d’interdiction préconisées par le rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette rendu par le Professeur Bertrand Dautzenberg, Président de l’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT). Seront interdites dans les prochains mois la vente aux mineurs et la publicité des cigarettes électroniques. Ces mesures seront renforcées par l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics fermés.

Espoir et optimisme doivent être conservés

L’essentiel des mesures nationales anti-tabac sera intégrée dans le futur Plan Cancer 3 et le Plan Addictions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie en juillet prochain. 

Le financement des mesures annoncées par la Ministre sera quant à lui intégré dans la future Loi de Financement de la Sécurité Sociale et discuté à partie de septembre-octobre 2014. Les parlementaires et plus globalement les acteurs de la lutte contre le tabagisme auront ainsi l’occasion de s’exprimer et de donner de la voix pour intensifier les dispositifs financiers et fiscaux contre le tabac.

Mieux comprendre le prix et la fiscalité du tabac

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Tous droits réservés au GET - Octobre 2012

Soutenons l’amendement taxant les super-bénéfices des cigarettiers

Discuté cette semaine, un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 présenté par les députés Jean-Marie Le Guen (PS), Gérard Bapt (PS) et Sandrine Mazetier (PS), a pour but d’instaurer une contribution sur le chiffre d’affaires et l’accroissement des bénéfices des industries du tabac. En octobre dernier, ce même dispositif avait été proposé par le député Yves Bur lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, mais s’était heurté à l’opposition du Gouvernement et de la majorité.

Si cette taxe est effectivement mise en place, elle devrait rapporter à l’Etat plus de 200 Millions d’Euros, dont 15% du produit serait affecté à la prévention et à la lutte contre les addictions. Souhaitons que les industriels assument enfin les 73 000 morts que leur produit provoque chaque année.

Enclencher une dynamique à l'occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac

Pour sa 24^ème édition, la Journée Mondiale Sans Tabac se déroule aujourd’hui sur le thème suivant : « L’interférence de l’industrie du tabac ». L’Organisation Mondiale de la Santé espère ainsi attirer l’attention et la vigilance de chacun « contre les attaques de plus en plus agressives de l’industrie du tabac ».

Avec chaque année 5 millions de morts, dont 73 000 en France, le tabagisme est toujours la deuxième cause de décès dans le monde. Ainsi selon l’étude de Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave Roussy, le cancer du poumon est désormais en France la deuxième cause de mortalité chez les femmes, et d’ici quelques années il devrait obtenir la triste première place, devant le cancer du sein.

Hier, la Commission européenne rendait publique une étude selon laquelle 60% des citoyens sont favorables à des mesures visant à rendre le tabac moins visible et moins attrayant, et 61% des fumeurs actuels ont déjà tenté d'arrêter de fumer. Dans l’optique de cette journée sans tabac, une cinquantaine de centres hospitaliers, de pharmacies, et d'établissements de tabacologie accueillent des fumeurs un peu partout en France. Quel que soit leur degré de dépendance au tabac, ces fumeurs peuvent s'entretenir avec différents professionnels de santé et recevoir des informations et conseils sur les diverses méthodes qui existent pour se débarrasser définitivement de l'envie de fumer. Des tests leurs sont également proposés afin d'évaluer leur dépendance à la nicotine.

Vous trouverez ci-dessous les points clefs du colloque du 22 mai dernier ayant eu lieu dans le cadre de la Journée Mondiale Sans Tabac, organisé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Haut Conseil de la Santé Publique, en collaboration avec le Réseau des Etablissements de Santé pour la Prévention des Addictions (RESPADD).

Tous droits réservés au GET - Mai 2012

Tabac : Qu’en pensent les deux candidats ? Quelles sont les propositions des Acteurs ?

Si François Hollande a pu se positionner sur le tabac à travers sa réponse à l’Alliance contre le tabac, Nicolas Sarkozy s’est quant à lui exprimé dans une interview réalisée par le Journal International de Médecine et s’est adressé aux buralistes lors d’un déplacement dans le Gard.
Au niveau des idées, les deux candidats se retrouvent sur la mise en place d’un Plan Cancer 3. Leurs opinions divergent en revanche sur la taxation des bénéfices des industries du tabac, que François Hollande veut instituer pour financer la prévention. Nicolas Sarkozy souhaiterait lui que les buralistes diversifient leurs activités (bureau de poste, paris sportifs), pour ne pas lier leur rémunération uniquement au volume des ventes.

Grâce à la mobilisation des différents acteurs dans ce domaine (associations, institutionnels,…), nous avons une visibilité sur ce qui pourrait être proposé au cours du prochain quinquennat.

Nous avons réalisé un tableau non exhaustif regroupant les diverses propositions qui ont ainsi été faites, afin de mettre en perspective les points convergents, et ceux où subsistent quelques différences.

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Vous trouverez les propositions analysées sur les sites suivants :
- La Charte de l’Alliance contre le tabac
- Le rapport d’Yves Bur
- La Ligue contre le cancer
- Le Groupe des 9
- L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Les 12 propositions du Groupe d’Echange sur le Tabagisme

1. conduire d’importantes campagnes de dénormalisation du tabac pour les jeunes par l’action de l’Etat et des associations
 
2. mobiliser les corps de contrôle pour rendre effective l’interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans
 
3. taxer le tabac à rouler au même niveau que les cigarettes
 
4. discuter annuellement dans le cadre du plan tabac, une augmentation des taxes fixes sur le tabac conduisant à une augmentation du prix final d’environ 10% si la consommation n’a pas baissé d’au moins deux points les 2 années précédentes
 
5. imposer pour la vente en France des paquets génériques neutres avec seulement le nom de la marque sans logo
 
6. inscrire le « zéro tabac et zéro alcool » durant la grossesse dans tous les documents liés à la grossesse et inscrire un bilan tabac à la visite du 3ème mois de grossesse incluant la mesure du CO expiré
 
7. compléter la protection contre le tabagisme passif
 
8. former les médecins généralistes au sevrage tabagique
 
9. rembourser les séances d’éducation thérapeutique et les consultations longues
 
10. taxer 10 % des bénéfices de l’industrie du tabac pour financer des campagnes de prévention anti-tabac
 
11. créer un réseau interuniversitaire de recherche sur le tabac
 
12. créer un indicateur spécifique au sevrage tabagique dans la prévention et le suivi des pathologies chroniques dans les mesures obligatoires conventionnelles

Financement pour la recherche

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Femmes Enceintes

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Interdiction de fumer dans les terrasses

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Paquet Générique

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