Cap sur 2014 avec la Stratégie Nationale de Santé et la future Loi de
Santé Publique qui devraient ériger en priorité des priorités la lutte contre
le tabagisme en France.
Si un certain flou règne quant au contenu, à la méthode ou encore au
calendrier de la future Stratégie Nationale, les acteurs de la lutte contre le
tabagisme ont un boulevard pour se mobiliser, notamment en appelant à :
- renforcer
la politique de fiscalité des produits du tabac sur la baisse de la
consommation de tabac
- améliorer
la prise en charge de l’ensemble des produits de l’aide au sevrage tabagique
- créer
une contribution exceptionnelle touchant les bénéfices des industriels du tabac
- lancer
des campagnes de prévention du tabagisme auprès des jeunes
- créer
des outils de motivation destinés aux professionnels de santé accompagnant le sevrage
tabagique
Juillet-Août 2013 : Plan Cancer
3 et Plan Addictions de la MILDT
Plusieurs mesures anti-tabac devraient être d’ores et déjà intégrées dans
le futur Plan Cancer 3 et le Plan Addictions de la Mission Interministérielle de
Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) pour 2013-2017. Le rapport
préparatoire au futur Plan Cancer du Professeur Jean-Paul Vernant et le futur
Plan de la MILDT sont attendus en juillet-août 2013.
A noter la publication récente du rapport du Professeur Michel Reynaud remis le 7 juin 2013 à la MILDT en vue de l'élaboration du Plan Addictions.
Le rapport propose des mesures
avant-gardistes, opérationnelles et simples à mettre en œuvre comme par
exemple :
- l’amélioration de la prise en charge de
l’ensemble des produits du sevrage tabagique
- le financement de la prévention et de la
recherche par les industriels du tabac au prorata de leurs dépenses de
marketing
- l’augmentation des taxes sur les produits
moins taxés (cigares, cigarillos et tabac à rouler) pour les aligner sur le
taux des cigarettes
- la mise en place en 2015 d’Etats Généraux de
la réduction des dommages des addictions pour établir un état des lieux et des
propositions consensuelles sur les usages problématiques et addictions en
France
- la création d’une Fondation « Actions
addictions » qui pourra bénéficier de fonds publics notamment à partir des
taxes sur le tabac
Septembre - Décembre 2013 : La Loi de Financement de la Sécurité
Sociale pour 2014
En attendant les travaux sur la future loi de santé publique, le
financement des mesures annoncées par la Ministre des Affaires Sociales et de
la Santé, le 31 mai 2013 à l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac sera
intégré dans la future Loi de Financement de la Sécurité Sociale et discuté à partir
de septembre-octobre 2013. Pour mémoire, chaque paquet de cigarettes devra
porter un logo symbolisant l’interdiction de fumer pendant la grossesse avant
l’été 2014 et seront interdites dans les prochains mois la vente aux mineurs et
la publicité des cigarettes électroniques. Un meilleur accompagnement et une
meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès
des jeunes devraient être insérés dans la future LFSS.
