Mieux comprendre le prix et la fiscalité du tabac

Cliquez sur les images pour les agrandir

Tous droits réservés au GET - Octobre 2012

Soutenons l’amendement taxant les super-bénéfices des cigarettiers

Discuté cette semaine, un amendement au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012 présenté par les députés Jean-Marie Le Guen (PS), Gérard Bapt (PS) et Sandrine Mazetier (PS), a pour but d’instaurer une contribution sur le chiffre d’affaires et l’accroissement des bénéfices des industries du tabac. En octobre dernier, ce même dispositif avait été proposé par le député Yves Bur lors de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, mais s’était heurté à l’opposition du Gouvernement et de la majorité.

Si cette taxe est effectivement mise en place, elle devrait rapporter à l’Etat plus de 200 Millions d’Euros, dont 15% du produit serait affecté à la prévention et à la lutte contre les addictions. Souhaitons que les industriels assument enfin les 73 000 morts que leur produit provoque chaque année.

Enclencher une dynamique à l'occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac

Pour sa 24^ème édition, la Journée Mondiale Sans Tabac se déroule aujourd’hui sur le thème suivant : « L’interférence de l’industrie du tabac ». L’Organisation Mondiale de la Santé espère ainsi attirer l’attention et la vigilance de chacun « contre les attaques de plus en plus agressives de l’industrie du tabac ».

Avec chaque année 5 millions de morts, dont 73 000 en France, le tabagisme est toujours la deuxième cause de décès dans le monde. Ainsi selon l’étude de Catherine Hill, épidémiologiste à l’Institut Gustave Roussy, le cancer du poumon est désormais en France la deuxième cause de mortalité chez les femmes, et d’ici quelques années il devrait obtenir la triste première place, devant le cancer du sein.

Hier, la Commission européenne rendait publique une étude selon laquelle 60% des citoyens sont favorables à des mesures visant à rendre le tabac moins visible et moins attrayant, et 61% des fumeurs actuels ont déjà tenté d'arrêter de fumer. Dans l’optique de cette journée sans tabac, une cinquantaine de centres hospitaliers, de pharmacies, et d'établissements de tabacologie accueillent des fumeurs un peu partout en France. Quel que soit leur degré de dépendance au tabac, ces fumeurs peuvent s'entretenir avec différents professionnels de santé et recevoir des informations et conseils sur les diverses méthodes qui existent pour se débarrasser définitivement de l'envie de fumer. Des tests leurs sont également proposés afin d'évaluer leur dépendance à la nicotine.

Vous trouverez ci-dessous les points clefs du colloque du 22 mai dernier ayant eu lieu dans le cadre de la Journée Mondiale Sans Tabac, organisé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé et le Haut Conseil de la Santé Publique, en collaboration avec le Réseau des Etablissements de Santé pour la Prévention des Addictions (RESPADD).

Tous droits réservés au GET - Mai 2012

Tabac : Qu’en pensent les deux candidats ? Quelles sont les propositions des Acteurs ?

Si François Hollande a pu se positionner sur le tabac à travers sa réponse à l’Alliance contre le tabac, Nicolas Sarkozy s’est quant à lui exprimé dans une interview réalisée par le Journal International de Médecine et s’est adressé aux buralistes lors d’un déplacement dans le Gard.
Au niveau des idées, les deux candidats se retrouvent sur la mise en place d’un Plan Cancer 3. Leurs opinions divergent en revanche sur la taxation des bénéfices des industries du tabac, que François Hollande veut instituer pour financer la prévention. Nicolas Sarkozy souhaiterait lui que les buralistes diversifient leurs activités (bureau de poste, paris sportifs), pour ne pas lier leur rémunération uniquement au volume des ventes.

Grâce à la mobilisation des différents acteurs dans ce domaine (associations, institutionnels,…), nous avons une visibilité sur ce qui pourrait être proposé au cours du prochain quinquennat.

Nous avons réalisé un tableau non exhaustif regroupant les diverses propositions qui ont ainsi été faites, afin de mettre en perspective les points convergents, et ceux où subsistent quelques différences.

Cliquez sur les images pour les agrandir.

Vous trouverez les propositions analysées sur les sites suivants :
- La Charte de l’Alliance contre le tabac
- Le rapport d’Yves Bur
- La Ligue contre le cancer
- Le Groupe des 9
- L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Les 12 propositions du Groupe d’Echange sur le Tabagisme

1. conduire d’importantes campagnes de dénormalisation du tabac pour les jeunes par l’action de l’Etat et des associations
 
2. mobiliser les corps de contrôle pour rendre effective l’interdiction de vente de tabac aux moins de 18 ans
 
3. taxer le tabac à rouler au même niveau que les cigarettes
 
4. discuter annuellement dans le cadre du plan tabac, une augmentation des taxes fixes sur le tabac conduisant à une augmentation du prix final d’environ 10% si la consommation n’a pas baissé d’au moins deux points les 2 années précédentes
 
5. imposer pour la vente en France des paquets génériques neutres avec seulement le nom de la marque sans logo
 
6. inscrire le « zéro tabac et zéro alcool » durant la grossesse dans tous les documents liés à la grossesse et inscrire un bilan tabac à la visite du 3ème mois de grossesse incluant la mesure du CO expiré
 
7. compléter la protection contre le tabagisme passif
 
8. former les médecins généralistes au sevrage tabagique
 
9. rembourser les séances d’éducation thérapeutique et les consultations longues
 
10. taxer 10 % des bénéfices de l’industrie du tabac pour financer des campagnes de prévention anti-tabac
 
11. créer un réseau interuniversitaire de recherche sur le tabac
 
12. créer un indicateur spécifique au sevrage tabagique dans la prévention et le suivi des pathologies chroniques dans les mesures obligatoires conventionnelles

Financement pour la recherche

Tous droits réservés au GET - Sondage CSA Janvier 2012

Femmes Enceintes

Tous droits réservés au GET - Sondage CSA Janvier 2012

Interdiction de fumer dans les terrasses

Tous droits réservés au GET - Sondage CSA Janvier 2012

Paquet Générique

Tous droits réservés au GET - Sondage CSA Janvier 2012

Taxer davantage la tabac à rouler

Tous droits réservés au GET - Sondage CSA janvier 2012

Papier d'identité chez le buraliste

Tous droits réservés au GET. Sondage CSA janvier 2012