La valse des choix entre priorités sanitaires et calculs fiscaux

Une politique de santé publique ambitieuse doit se doter d’un bras armé ; la fiscalité est ainsi le garant d’une réussite, ou non, de la lutte contre le tabagisme. Or cette politique fiscale n’est pas aujourd’hui clairement définie et hésite entre rationalisation des prix, exacerbée par le contexte sociétal, et politique de prévention efficace, passant par une prise en charge plus complète.

La e-cigarette ouvre le débat le 8 octobre dans le cadre du premier jour des discussions de la directive anti-tabac

La e-cigarette suscite le débat, entre son statut d’alternative très efficace pour diminuer la consommation tabagique et les dommages qu’elle pourrait entrainer.

La question est posée de lui conférer un statut de médicament, ce qui la régulerait bien plus strictement et réduirait ainsi fortement l’accès au produit. Cette question sera officiellement débattue le 8 octobre prochain, lors de l’ouverture des discussions au Parlement européen sur la directive Anti-tabac. Cette directive est donnera le « la » en matière de lutte anti-tabac au sein de l’Union européenne.

Nous relayons dans ce cadre le communiqué rédigé conjointement par l’Aiduce et l’OFT à ce sujet, en anglais et en français. 

Une rentrée mitigée pour la prévention du tabagisme

Les préconisations pour un troisième Plan Cancer après le bilan du second

Plusieurs actualités soulèvent des questions dans le champ de la lutte contre le tabagisme.
Tout d’abord, la remise du bilan du Plan Cancer 2 (2009-2013). Le point noir de ce rapport concerne la prévention. Ce rapport souligne les manques du plan Cancer 2, puisque tout d’abord seules 60% des actions du Plan Cancer 2 ont été réalisées ou le seront d’ici la fin de 2013. Ces lacunes concernent tout particulièrement la prévention car seules 21 actions (sur 37) ont été réalisées dans ce domaine, notamment dans le cadre de la prévention dans le cadre du tabac. L’Institut National du Cancer (Inca) souligne un retard dans

Encore une augmentation des prix des cigarettes et du tabac à rouler...

Après la hausse des prix des produits du tabac le 1er octobre dernier, le Ministère de l’Economie et des Finances a décidé d’une nouvelle augmentation qui s’applique depuis le 15 juillet.
Le prix du paquet de cigarettes a augmenté de 20 centimes. Le paquet le moins cher coûtera 6,30 euros et le plus cher sera de 6,80 euros. Le prix du tabac à rouler augmentera quant à lui de 40 centimes.

Pas sûr que cette augmentation ait un réel impact sur la baisse de consommation de tabac en France.

2013, année décisive pour la lutte contre le tabagisme…

Cap sur 2014 avec la Stratégie Nationale de Santé et la future Loi de Santé Publique qui devraient ériger en priorité des priorités la lutte contre le tabagisme en France.

Si un certain flou règne quant au contenu, à la méthode ou encore au calendrier de la future Stratégie Nationale, les acteurs de la lutte contre le tabagisme ont un boulevard pour se mobiliser, notamment en appelant à :

- renforcer la politique de fiscalité des produits du tabac sur la baisse de la consommation de tabac

- améliorer la prise en charge de l’ensemble des produits de l’aide au sevrage tabagique

- créer une contribution exceptionnelle touchant les bénéfices des industriels du tabac

- lancer des campagnes de prévention du tabagisme auprès des jeunes

- créer des outils de motivation destinés aux professionnels de santé accompagnant le sevrage tabagique

Juillet-Août 2013 : Plan Cancer 3 et Plan Addictions de la MILDT

Plusieurs mesures anti-tabac devraient être d’ores et déjà intégrées dans le futur Plan Cancer 3 et le Plan Addictions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) pour 2013-2017. Le rapport préparatoire au futur Plan Cancer du Professeur Jean-Paul Vernant et le futur Plan de la MILDT sont attendus en juillet-août 2013.

A noter la publication récente du rapport du Professeur Michel Reynaud remis le 7 juin 2013 à la MILDT en vue de l'élaboration du Plan Addictions.

Le rapport propose des mesures avant-gardistes, opérationnelles et simples à mettre en œuvre comme par exemple :

- l’amélioration de la prise en charge de l’ensemble des produits du sevrage tabagique

- le financement de la prévention et de la recherche par les industriels du tabac au prorata de leurs dépenses de marketing

- l’augmentation des taxes sur les produits moins taxés (cigares, cigarillos et tabac à rouler) pour les aligner sur le taux des cigarettes

- la mise en place en 2015 d’Etats Généraux de la réduction des dommages des addictions pour établir un état des lieux et des propositions consensuelles sur les usages problématiques et addictions en France

- la création d’une Fondation « Actions addictions » qui pourra bénéficier de fonds publics notamment à partir des taxes sur le tabac

Septembre - Décembre 2013 : La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014

En attendant les travaux sur la future loi de santé publique, le financement des mesures annoncées par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, le 31 mai 2013 à l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac sera intégré dans la future Loi de Financement de la Sécurité Sociale et discuté à partir de septembre-octobre 2013. Pour mémoire, chaque paquet de cigarettes devra porter un logo symbolisant l’interdiction de fumer pendant la grossesse avant l’été 2014 et seront interdites dans les prochains mois la vente aux mineurs et la publicité des cigarettes électroniques. Un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès des jeunes devraient être insérés dans la future LFSS. 

Journée Mondiale Sans Tabac - des mesurettes à couper le souffle…

La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé aujourd’hui les mesures phares du gouvernement dans la lutte contre le tabac et le tabagisme. Ces mesures sont peu ambitieuses malgré la volonté affichée et réitérée de la Ministre d’avancer sur le dossier du tabac au niveau à la fois national et européen.

Rien n’est annoncé par exemple pour améliorer la prise en charge financière de l’ensemble des produits du sevrage tabagique auprès de la population générale alors les derniers rapports législatifs ont souligné son urgente nécessité. Le statu quo est maintenu sur la nécessité de cibler les politiques de prévention auprès des femmes enceintes et des jeunes. La hausse de 5% de la fiscalité des produits du tabac prévue à partir du 1^er juillet 2013 est maintenue mais sans étude objective sur son réel impact sur la baisse de consommation de tabac.

Les femmes enceintes et les jeunes, cible n°1 de la lutte contre le tabagisme

Un objectif « Zéro tabac » pendant la grossesse a été affirmé par Marisol Touraine. Avant l’été 2014, chaque paquet de cigarettes devra porter un logo symbolisant l’interdiction de fumer pendant la grossesse. Parallèlement, un meilleur accompagnement et une meilleure prise en charge financière des produits du sevrage tabagique auprès des jeunes seront mis en place, sans précision toutefois sur la tranche d’âge concernée, le montant du forfait de prise en charge voire le remboursement des produits. 

L’encadrement partiel de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques

Marisol Touraine a repris trois séries d’interdiction préconisées par le rapport et avis d’experts sur l’e-cigarette rendu par le Professeur Bertrand Dautzenberg, Président de l’Office Français de Prévention du Tabagisme (OFT). Seront interdites dans les prochains mois la vente aux mineurs et la publicité des cigarettes électroniques. Ces mesures seront renforcées par l’interdiction de « vapoter » dans les lieux publics fermés.

Espoir et optimisme doivent être conservés

L’essentiel des mesures nationales anti-tabac sera intégrée dans le futur Plan Cancer 3 et le Plan Addictions de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie en juillet prochain. 

Le financement des mesures annoncées par la Ministre sera quant à lui intégré dans la future Loi de Financement de la Sécurité Sociale et discuté à partie de septembre-octobre 2014. Les parlementaires et plus globalement les acteurs de la lutte contre le tabagisme auront ainsi l’occasion de s’exprimer et de donner de la voix pour intensifier les dispositifs financiers et fiscaux contre le tabac.